Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Naturellement, de même que mes collègues Le Roux, Valax et Mallot défendront respectivement les amendements n°s 1340 , 1345 et 1351 .

Après avoir fini d'entendre cette nuit, vers une heure trente-cinq du matin, les orateurs inscrits sur l'article 4, nous reprenons ce matin l'examen des amendements.

Cet article porte sur le délai au terme duquel une proposition de résolution pourrait peut-être, un jour ou l'autre, grâce à la grande bonté du Gouvernement, si d'aventure elle a passé l'obstacle de l'irrecevabilité et a l'heur de ne pas déplaire au pouvoir exécutif, être débattue en séance, comme telle est sa vocation.

Le problème est le suivant : dans sa rédaction actuelle, le premier alinéa impose un délai minimal de huit jours entre l'examen en commission d'une proposition de résolution et son inscription à l'ordre du jour.

Je m'interromps pour saluer mon collègue Jean-Michel Clément et l'informer qu'il défendra dans quelques instants l'amendement n° 1346 … (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)