Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1338
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de six séries d'amendements.
Chacun l'aura compris, la première série permettra aux auteurs de défendre leurs arguments, les suivantes étant constituées d'amendements de repli pour lesquels nous passerons au vote dans la foulée. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Urvoas, défendez-vous l'amendement n° 1338 ?
