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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 3673 à l'article 4.

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