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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Tout cela, mon cher collègue, n'est pas un rappel au règlement. Mais puisqu'il s'agit d'une remarque de votre part sur une disposition qui figure dans le texte, je pense que vous aurez tout loisir, le moment venu, d'exprimer votre point de vue, dans le cadre, pour le coup, du déroulement de nos débats tel qu'il est prévu par notre règlement.

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