Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, je voudrais faire d'emblée, à l'ouverture de cette séance, un rappel au règlement fondé sur l'article 58.

Sur ce texte, je suis porte-parole de mon groupe. Et je saluerai tout à l'heure, comme je l'ai fait en première lecture, cette démarche de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives. Elle répond, on le sait, à des exigences de compétitivité.

Néanmoins, je m'élève contre une disposition qui a été introduite dans le texte par voie d'amendement, et qui modifie la loi sur le blanchiment dont j'avais eu l'honneur, en 1996, d'être le rapporteur. Cet amendement tend à baisser la garde dans la lutte contre le blanchiment, notamment en ce qui concerne les assurances dommages-ouvrage. À un moment où il est nécessaire d'être très vigilant, je ne comprends pas que l'on prenne prétexte de cette proposition de loi pour y introduire par voie d'amendement des dispositions qui affaiblissent les moyens de lutte contre le blanchiment et n'ont rien à voir avec la finalité et l'esprit de ce texte. Je m'élève donc contre ce procédé.

La lutte contre le blanchiment est une exigence. Je croyais qu'elle était partagée par tous. Je voulais dénoncer cet amendement dès l'ouverture de nos débats.