Intervention de Christian Estrosi

D'une part, cet amendement vise à mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable ; en effet, il apparaît important que les musées, les collectivités locales, les organismes d'intérêt général à vocation culturelle, historique ou scientifique, ainsi que les personnes physiques participant à la préservation du patrimoine, puissent se porter acquéreurs dans les ventes publiques des matériels, armes, éléments d'armes et munitions des différentes catégories afin d'en assurer la préservation pour les générations futures.

D'autre part, l'amendement assure la transposition des catégories constitutives du nouveau classement des armes en remplaçant, à l'article L. 2336-2 du code de la défense, la mention de celles de l'ancien classement des armes et matériels.

(L'amendement n° 17 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)