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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 8, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis hésitant sur l'amendement n° 37 . Votre grand argument, monsieur le ministre, c'est que le dispositif de l'article 8 risquerait de conduire à un détournement de l'obligation de détenir un permis de chasser pour acquérir des armes de catégorie D. Mais si on veut acquérir une arme de chasse, ce n'est en réalité pas difficile. C'est pourquoi je trouve l'argument un peu faible. Si on pousse au bout votre raisonnement, je rappelle qu'il y a aussi des gens qui chassent parfois illégalement avec des armes de catégorie B ou C. Je trouve que la commission a plutôt raison et je serais plutôt contre cet amendement. Mais, monsieur le ministre, je n'en fais pas une affaire d'État.

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