Intervention de Claude Guéant

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition introduite par la commission des lois visant à étendre la carte du collectionneur d'armes à celles de la catégorie D. En effet, inscrire les armes de la catégorie D soumises à enregistrement, normalement acquises en vue de la pratique de la chasse, sur la carte du collectionneur conduirait à un détournement de l'obligation de détenir un permis de chasser pour leur acquisition.

Par ailleurs, alors que la catégorie C intègre certaines armes historiques ou ayant un caractère patrimonial fort, celles de la catégorie D sont différentes, généralement plus utilitaires, et leur acquisition à un autre titre pourrait favoriser des activités de braconnage. Nous assiterions à une augmentation importante des acquisitions, à la constitution de stocks d'armes par des particuliers, stocks qui représenteraient une source d'approvisionnement importante pour le banditisme en cas de cambriolage. Je rappelle que chaque année environ 4 000 armes sont volées dans notre pays.