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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 2, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. le rapporteur fait quelques ouvertures, dans l'amendement qu'il vient de rappeler, au sujet de la neutralisation des armes. S'agissant des épaves d'armes, inaptes au tir, il est par contre resté flou, hésitant. Le danger, c'est que certains requalifient une arme inapte au tir comme une arme pure et simple. Dès lors que d'anciennes armes sont inaptes au tir, classons-les parmi les armes de collection.

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