Intervention de Pierre Lang

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il y a près d'un an j'avais soulevé la question importante du lien qu'il ne fallait pas faire entre la dangerosité de l'arme, c'est-à-dire la capacité à tirer en rafales ou avec des chargeurs importants, et le calibre. Établir ce lien mettrait le texte en grande difficulté par rapport à la législation en vigueur partout ailleurs en Europe et rendrait chaque chasseur européen utilisant un calibre autorisé chez lui en toute légalité passible des poursuites les plus graves en France.

Si je me réfère à un catalogue qu'on trouve chez tous les armuriers, il existe une quarantaine de calibres courants. Une dizaine, toujours dans ce catalogue, sont marqués d'un astérisque indiquant qu'il s'agit de calibres qui, en France, ont été un jour utilisés par des armées ou le sont encore, et de ce fait sont interdits puisque classés dans la catégorie A.

Dans l'alinéa 11 de l'article 1er, on a retiré la notion de calibre, et je félicite les députés et les sénateurs pour leur travail. En revanche, l'alinéa 12 m'inquiète beaucoup : il prévoit que, par dérogation, on pourrait à nouveau classer des armes en catégorie A ou B en fonction de leur calibre.

Bien sûr, les calibres des mitrailleuses lourdes n'intéressent pas les chasseurs.