Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion