Intervention de Claude Guéant

Je salue à mon tour l'esprit qui caractérise ce débat, et en particulier l'intervention de mon prédécesseur, Daniel Vaillant.

Ce qui fera sans doute le plus plaisir à M. Chassaigne sera d'apprendre que les couteaux de la ville de Thiers seront en détention libre. C'est que le Gouvernement, comme lui, se soucie de cette grande tradition industrielle française.

Pour ce qui est des flashballs, ils seront classés en catégorie B ou C selon leur puissance de tir, et les tasers, les appareils à impulsion électrique, pour employer une expression plus générique, sont et resteront interdits.

M. Chassaigne a évoqué un moratoire pour l'utilisation de ces équipements par les forces de l'ordre. Ces armes ne sont pas complètement sans danger mais j'appelle l'attention sur le fait qu'elles permettent d'éviter l'utilisation des armes à feu, des armes létales. Le Gouvernement n'entend donc pas en enlever leur utilisation aux forces de l'ordre. J'ajoute que, compte tenu des conditions très rigoureuses, en opérations, difficiles à interpréter en matière de légitime défense, il est parfois très important de pouvoir disposer d'un pistolet à impulsion électrique plutôt que d'hésiter à utiliser une arme à feu.

M. Verchère a évoqué quant à lui la question importante de la stabilité de la réglementation et de sa pertinence, en aval par conséquent du travail du législateur. Je lui confirme que les décrets seront préparés en relation avec les représentants des différentes catégories d'utilisateurs. J'ajoute que si certains d'entre vous souhaitent, étant donné la spécialité qu'ils ont acquise, s'associer à ces travaux, j'en serai heureux.

Michel Hunault a envisagé l'éventualité d'un élargissement au niveau européen de la réflexion sur la réglementation des armes. Je souscris tout à fait à cette démarche. Récemment, dans un domaine de sécurité, nous avons pu vérifier la pertinence d'une extension de la réflexion au plan européen : il s'agissait de la réglementation sur les achats d'or. Nous pouvons tous constater, dans les journaux, la grande abondance de publicités à ce sujet, et l'augmentation des cours de l'or entraîne incontestablement une recrudescence des vols. La réglementation en la matière est assez sévère et, par exemple, les acheteurs d'or ne peuvent payer en liquide. Seulement, il suffit d'aller dans des pays limitrophes pour que cela soit possible. Une réflexion européenne est donc utile.