Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son adoption à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi montre la préoccupation, partagée par l'ensemble de la représentation nationale, de revoir la législation sur les armes, et pas seulement les armes à feu, comme l'indiquait le précédent titre de la proposition de loi en première lecture.

Cette préoccupation part d'un double constat : d'une part, les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, faisant désormais l'objet d'un véritable trafic ; le nombre des victimes augmente, en lien avec la diffusion d'armes de plus en plus dangereuses, et parmi ces victimes il y a notamment des policiers. D'autre part, les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d'armes sont trop complexes, et l'encadrement juridique insuffisamment dissuasif et proportionné devant une telle propagation.

Des mesures ont bien été prises pour renforcer la sécurité : le décret du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a institué un régime d'autorisation administrative d'ouverture pour les armuriers ; un amendement visant à soumettre les armuriers à un agrément individuel a également été voté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Mais c'est bien parce qu'il est apparu que l'encadrement juridique des armes à feu ne répondait plus à l'objectif de préservation de la sécurité publique que la commission des lois a créé en octobre 2009 une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation.

Ce texte fait suite aux conclusions du rapport de cette mission ; il se fixe plusieurs objectifs qui vont dans le bon sens : établir une classification plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes ; mettre en place une action préventive à l'égard des détenteurs d'armes représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; réprimer plus sévèrement et plus efficacement les trafics d'armes, avec la volonté politique et toutes les implications que cela suppose, notamment s'agissant de l'argent et de son blanchiment, ce qui pour nous est essentiel.