Intervention de Eric Berdoati

Ma mission n'est pas des plus faciles puisqu'elle m'expose à des reproches en raison des conditions d'examen de ce texte !

Je suis néanmoins d'accord avec Mme Valérie Fourneyron : lorsqu'on aime le sport, on ne peut que déplorer la façon dont ses enjeux sont parfois traités par le Parlement, dans notre pays, toutes tendances politiques confondues. Sans doute les pouvoir publics devraient-ils prendre davantage conscience de ce qu'il apporte à notre jeunesse et de sa contribution à l'éducation.

Le problème de billetterie soulevé par Mme Muriel Marland-Militello relève du projet de loi, en cours de discussion, sur les droits, la protection et l'information des consommateurs, et non de la proposition de loi renforçant l'éthique du sport, qui vient d'être définitivement adoptée et va rapidement entrer en vigueur. Lorsque ce texte sur la consommation reviendra en discussion à l'Assemblée, il faudra alors le modifier pour le mettre en cohérence avec les dispositions figurant dans la loi en voie de promulgation.

Mme Colette Langlade et M. Michel Vaxès m'ont interrogé sur les incidences financières potentielles de la nouvelle jurisprudence et du dispositif que nous proposons. Pour les sports mécaniques, le coût annuel global des assurances s'élève actuellement à 5,5 millions d'euros. Dans les quatre ou cinq années qui viennent, il devrait croître de 100 %, pour atteindre donc 11 millions d'euros. L'impact économique est par conséquent important et je ne suis pas sûr que l'état de leurs finances permette aux fédérations concernées de supporter une telle augmentation.

Je précise à l'intention de M. Frédéric Reiss que cette proposition de loi rétablit aussi l'équité de traitement juridique entre l'entraînement et la compétition, alors que la Cour de cassation opérait une distinction à ce sujet dans le cadre de l'application de la théorie des risques acceptés.

Les sports concernés sont notamment ceux que M. Jean Pierre Door a mentionnés et, d'une façon plus générale, tous ceux qui reposent sur une relation entre une chose et le sportif pratiquant. Ainsi, en équitation, le cheval peut être considéré comme une chose susceptible de causer un dommage au tiers qu'est le concurrent direct ; il en va de même des armes en escrime, où nous avons connu quelques accidents mortels lors d'Olympiades, comme du vélo lors d'épreuves cyclistes si, à la suite d'un accident, l'engin provoque la chute d'autres coureurs – il en va différemment de l'accident provoqué par le chien d'un spectateur, accident qui fait intervenir la responsabilité civile du propriétaire. Le Tour de France, qui se déroulera en juillet, se trouve donc directement concerné par les problèmes d'assurance consécutifs à la jurisprudence de la Cour de cassation. C'est aussi le cas de tous les sports de compétition ne mettant pas en jeu les individus réduits à eux-mêmes.