Intervention de Colette Langlade

Nous avons bien compris que cette proposition de loi répondait à une demande des fédérations françaises de sports mécaniques, inquiètes des conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation remettant en cause la théorie de l'acceptation des risques.

Pourtant, cette jurisprudence constitue, a priori, une avancée bénéfique. Mais elle suscite des réactions défavorables de la part des fédérations sportives, qui estiment que la Haute juridiction n'en a pas mesuré toutes les incidences négatives. Les organisateurs d'événements tels que le Tour de France ou les Vingt-Quatre Heures du Mans prétendent, comme les fédérations sportives, que l'impact financier de la nouvelle jurisprudence sera très lourd pour eux. Déjà tenus par le code du sport de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile des concurrents, ils redoutent une augmentation phénoménale des primes correspondantes. Avez-vous pu mesurer précisément cette incidence ?