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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 31 janvier 2012 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je tiens d'abord à féliciter notre rapporteur pour le travail qu'il a accompli dans un temps très bref. Nous aurions évidemment tous préféré examiner ce texte de façon moins précipitée. Mais celui-ci ne propose pas une réforme globale : il vise seulement à lever la difficulté juridique précise qui résulte de l'arrêt de la Cour de cassation, celui-ci étant susceptible de mettre en péril le dynamisme, voire l'existence, de certains sports à risque en France, en particulier des sports mécaniques. Mais, précisément, monsieur le rapporteur, en dehors de ceux-ci, quels sont les sports menacés par cette jurisprudence ?

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