Intervention de Michel Vaxès

Les regrets de Mme Fourneyron et les vôtres, madame la présidente, sont aussi les miens, mais s'y ajoute chez moi l'incompréhension : cette proposition de loi, déposée le 24 janvier, est examinée en Commission le 31 et le sera en séance le 6 février ! Pourquoi une telle précipitation pour revenir sur un arrêt qui date maintenant de presque deux ans ?

En outre, sur le fond, je ne suis pas convaincu que la décision de la Cour de cassation soit dépourvue d'avantages. Il eût été intéressant d'en débattre car elle permettait une plus juste prise en compte des victimes. Quant à l'incidence financière, la mutualisation des risques par les fédérations leur permet de négocier avec les compagnies d'assurance, ce que peut difficilement faire un pratiquant à titre individuel.

Si nous avions pu discuter de ces points et procéder à certaines auditions, peut-être aurions-nous été rassurés, mais vous ne m'empêcherez pas de m'interroger sur les raisons de cette précipitation. Je crois savoir que le ministre des sports a récemment rencontré les dirigeants de la Formule 1 : un marché n'aurait-il pas été passé à cette occasion, de sorte que la représentation nationale se trouverait aujourd'hui contrainte de discuter sur la base du lobbying exercé par cette fédération internationale ? C'est ainsi que je le ressens, en tout cas. Il nous aurait fallu du temps pour approfondir l'examen de ce texte et pour lever des ambiguïtés qui risquent fort de subsister, compte tenu des délais qui nous sont imposés.