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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 31 janvier 2012 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Je profiterai, quant à moi, de l'occasion offerte par cette proposition consacrée au sport pour dénoncer une inégalité, qui va résulter des parcours parlementaires différents d'une proposition et d'un projet de loi.

La proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, que nous avons récemment adoptée conforme, comporte un article 5 qui renforce le contrôle sur le second marché de la billetterie des manifestations sportives, en prévoyant des sanctions plus sévères. Or, à la suite d'un amendement approuvé par les deux assemblées, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs comporte la même disposition, visant aussi bien le second marché de la billetterie des manifestations commerciales, culturelles et de spectacles vivants que celui des manifestations sportives. Malheureusement, ce texte ne sera sans doute pas adopté définitivement avant la fin de la législature et nous nous trouverons dès lors dans une situation hallucinante. En effet, les ventes de billets pour certaines soirées regroupant des manifestations sportives et culturelles seront soumises à deux statuts juridiques différents : la vente de billets sur le second marché sera interdite pour la partie sportive, mais pas pour les spectacles vivants.

Je sais bien que le sujet peut paraître éloigné de l'objet de la présente proposition de loi, mais l'égalité devant la loi n'est-elle pas une exigence républicaine ? Profitons donc du fait que ce texte est examiné en urgence pour rétablir l'égalité entre les consommateurs de ces différents spectacles. N'oublions pas, en effet, que les producteurs ne sont pas les seuls à être lésés par le second marché.

Je tenais, monsieur le rapporteur, à appeler votre attention sur une difficulté qui préoccupe également notre collègue Marcel Rogemont.

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