Intervention de Valérie Fourneyron

Je déplore qu'une fois encore nous soyons contraints d'examiner un texte dans l'urgence, sans pouvoir procéder à des auditions, et je le regrette d'autant plus qu'en l'espèce, les enjeux sont loin d'être négligeables.

D'autre part, est-il bien nécessaire de légiférer à chaque fois que l'on trouve excessive une décision de la Cour de cassation ou du Conseil d'État ? Disposant de plus de temps, nous aurions pu au moins poser la question sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, la jurisprudence dont il fait l'objet ne semblant d'ailleurs pas définitivement fixée. Mais nous savons aussi quelle place occupe le sport automobile dans les priorités du Gouvernement…

Sur le fond toutefois, il est indispensable de revenir à la théorie de l'acceptation du risque et de restaurer la nécessité d'une faute caractérisée pour engager la responsabilité du sportif. Sans doute la jurisprudence est-elle allée un peu au-delà de ce qui convenait. Les risques qu'elle fait courir aux fédérations justifient donc cette proposition de loi.

Il n'empêche : nous regrettons les conditions dans lesquelles nous examinons les propositions de loi consacrées au sport. Déjà, en effet, la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport avait donné lieu au même constat de notre part. Cela ne peut qu'être dommageable à ces activités que les « élites » ont trop tendance à regarder comme secondaires, alors qu'elles mériteraient au contraire un débat de fond.