Intervention de Jean-Pierre Door

En tant que président du groupe d'études sur les sports mécaniques, je me dois de souligner l'importance majeure de ce sujet. En effet, si la Cour de cassation a certes eu la préoccupation louable de protéger les intérêts des victimes de dommages corporels, son arrêt du 4 novembre 2010 emporte des conséquences dramatiques pour l'ensemble des acteurs de sports mécaniques et, plus généralement, de tous les sports dont la pratique nécessite l'utilisation d'un élément matériel – vélo, bateau, jet ski, épée ou même simplement gants de boxe – ou d'un animal – la monture, pour l'équitation.

La Cour a ainsi supprimé la nécessité d'une faute du responsable du dommage, ce qui remet en cause la théorie de l'acceptation des risques, et elle a instauré l'obligation de réparer tous les dommages causés par la chose dont le sportif a la garde. Imaginez ce qui se serait passé si une telle jurisprudence s'était appliquée à propos de l'accident survenu lors des dernières Vingt-Quatre Heures du Mans entre une Audi et une Ferrari, au cours duquel les voitures avaient été détruites sans heureusement faire de blessés ! Ce sont les assurances des organisateurs qui auraient été sollicitées. L'impact financier d'un tel arrêt est dévastateur pour les organisateurs et pour les fédérations sportives qui courent le risque de ne plus pouvoir s'assurer. En 2011, les compagnies d'assurance ont en effet augmenté de 25 % les primes d'assurance des compétiteurs et des organisateurs d'événements sportifs mécaniques, et cette augmentation sera appliquée pendant quatre ans. En outre, certaines fédérations n'ont encore pas trouvé de réassureur.

Le sport automobile, dont la pratique remonte à 1906, date de la première épreuve organisée au Mans, est une passion chez les Français. Il compte plus de 58 000 licenciés et fait l'objet de plus de 1 200 épreuves par an sur périmètres fermés. C'est un élément de notre patrimoine sportif et un facteur de développement économique pour les grandes marques de renommée internationale. L'arrêt de la Cour de cassation est à haut risque pour les organisateurs qui vont voir leurs charges augmenter. Je soutiens donc cette proposition de loi qui donnera sans doute satisfaction à tous les pratiquants de sports mécaniques.