Intervention de Sophie Mougard

La décentralisation du STIF lui a donné une légitimité réelle. Elle nous a notamment permis d'obtenir la suppression de la relève des conducteurs en Gare du Nord. Il y a fallu une ferme volonté politique, qui s'est appuyée sur la simulation que nous avions faite – en association avec RFF, la SNCF et la RATP pour éviter les querelles d'experts – des gains pour les voyageurs que l'on obtiendrait par ce biais. La primauté du politique a ainsi été démontrée : depuis des années, les acteurs des transports évoquaient cette suppression, mais les opérateurs minimisaient l'intérêt de l'interopérabilité.

L'attribution des sillons n'intéresse pas directement le STIF : sont en jeu les relations entre RFF et les entreprise ferroviaires. Un « document de référence du réseau » rédigé par RFF décrit le processus d'allocation des capacités d'infrastructure aux demandeurs de sillons. Le paragraphe 4.4.3 de ce document traite des « lignes saturées » en ces termes : « Une ligne est déclarée saturée par Réseau ferré de France quand des demandes de sillons réguliers pour circuler au moins une fois par semaine sur la durée de l'horaire de service, hormis cause travaux, n'ont pu donner lieu à attribution de sillons, à l'issue de la procédure de coordination et de réclamation. Cette déclaration est adressée au ministre chargé des transports, publiée par Réseau ferré de France sur son site Internet et communiquée à toutes les parties intéressées.

À partir de cette déclaration, Réseau ferré de France procède à l'attribution des capacités selon les priorités définies par le décret n° 2003-194. (…) Réseau ferré de France soumet au ministre chargé des transports, dans les six mois qui suivent la déclaration de saturation, un rapport qui rend compte des différentes causes de la saturation et propose des mesures propres à remédier à l'insuffisance des capacités constatées. Ce rapport est accompagné des observations éventuelles des entreprises ferroviaires utilisatrices de la ligne.