Intervention de Sophie Mougard

Nous portons bien entendu une attention particulière au déblocage des financements destinés tant à l'amélioration du réseau existant qu'à l'ensemble des autres projets définis dans le contrat entre l'État et la région pour améliorer l'offre de transport. En participant aux travaux de la commission réunie sous l'autorité de M. le rapporteur général Gilles Carrez et qui visait à trouver un équilibre entre l'amélioration de l'existant et la construction de la nouvelle rocade maintenant dénommée Grand Paris Express, nous avions identifié des ressources importantes qui visaient à financer l'ensemble. Puis la loi de finances rectificative pour 2010 a fléché des ressources fiscales vers la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, pour lequel le STIF exercera la maîtrise d'ouvrage de la ligne Orange. Mais le financement de la remise à niveau de l'existant continuera de dépendre des capacités budgétaires de l'État et des collectivités locales et, étant donné leur situation budgétaire respective, nous ne sommes pas sans quelques inquiétudes.

M. Gilles Carrez avait eu à coeur de tenir compte des dépenses d'exploitation et des dépenses de matériel roulant qui pèsent sur le STIF. Il avait envisagé pour cela de mobiliser plusieurs ressources dont celles issues du « versement transport » (VT). Mais nous attendons encore la publication du décret instituant le « rezonage » du versement transport sur l'ensemble de la zone agglomérée au sens de l'INSEE, au taux rehaussé de 1,7%. Le montant atteint de la sorte ne sera pas tout à fait celui que M. Carrez jugeait nécessaire, mais c'est un premier pas indispensable, sachant que le coût d'exploitation annuel du projet Grand Paris Express et des améliorations attendues sera de quelque 1,7 milliard d'euros. Seule la sécurisation des flux peut garantir au STIF la visibilité pluriannuelle qui lui est nécessaire.

Vous m'avez interrogée sur les moyens et l'expertise du STIF. Le syndicat a bénéficié du large soutien des collectivités qui le financent, permettant que ses ressources humaines soient renforcées. Il compte aujourd'hui 350 postes. Son conseil a statué récemment sur la nécessité de renforts importants pour exercer la maîtrise d'ouvrage de la ligne Orange et le suivi du projet Grand Paris Express.

Nous disposons aussi d'importants moyens d'expertise indépendants et nous procédons à des audits réguliers qui nous permettent de porter un regard critique sur les propositions des opérateurs. Ils concernent des sujets multiples : le coût du prolongement de la ligne E du RER à l'Ouest, les recettes annexes de la RATP, les conditions dans lesquelles la SNCF facture au STIF l'utilisation des TER qui s'arrêtent en Île-de-France, l'état du matériel roulant sur la ligne D du RER, celui des infrastructures...

Le STIF a deux priorités. L'une est que les opérateurs explicitent les gains attendus des projets d'investissements qu'ils nous proposent, notamment en termes de régularité. L'autre, c'est l'intérêt socio-économique des projets. Nous enrichissons continûment nos modèles d'évaluation des gains rendus possibles par les projets qui nous sont soumis. Ainsi travaillons-nous en ce moment avec des universitaires pour mieux prendre en compte l'aspect « régularité » mais aussi le volet « confort » des projets de « désaturation » que nous portons, que ce soit l'arc Sud du Grand Paris Express ou le prolongement de la ligne E du RER. Quand, dans un tunnel, circule 1,4 million de voyageurs chaque jour, tout l'enjeu est de garantir la ponctualité des trains successifs – et s'il en va bien ainsi, le taux de rentabilité socio-économique interne explose. C'est dire tout l'intérêt d'études sur le tunnel envisagé entre la gare Saint-Lazare et La Défense pour prolonger la ligne E du RER.

Il serait compliqué de dédier à un opérateur la ligne Cergy-Poissy qui relève du réseau ferré national (RFN) et qui est imbriquée dans d'autres circulations que la seule ligne A du RER. En revanche, c'est sans doute possible pour la ligne E du RER à l'horizon 2020, le préalable indispensable étant que toutes les circulations aient été refondues pour séparer l'exploitation du réseau RER et celle du réseau ferré national. Dans l'intervalle, l'urgence est que tous les acteurs soient réunis dans un centre de commandement commun.

Je ne m'appesantirai pas sur le dialogue social, dont je ne doute pas que le président de la Région et les présidents de la SNCF et de la RATP vous ont dit toute l'importance qu'ils y attachent.