Intervention de Pierre Morange

Merci, madame, de la qualité de cet exposé. J'aimerais vous demander des précisions sur plusieurs points.

Il s'agit tout d'abord de la déclaration de saturation qui permet de donner la priorité aux voyageurs. On le sait, RFF attribue les sillons sans faire de différence entre les modes de transport – fret ou transport de voyageurs, en TER ou en TGV, par exemple. Or, dans l'agglomération parisienne – Petite et Grande couronne –, il est impératif de donner la priorité aux voyageurs. En effet, comme l'ont dit avant vous plusieurs des personnes que nous avons auditionnées, nous devons gérer la pénurie sur un réseau vieillissant en attendant que la relance de l'investissement porte ses fruits. Dans ce contexte, la rationalisation de l'attribution des sillons permettrait de dégager des marges de manoeuvre.

Deuxièmement, vous avez évoqué les indicateurs de qualité, auxquels la commission d'enquête est particulièrement attentive, raison pour laquelle elle a commencé ses travaux par une Table ronde réunissant des associations d'usagers. Au-delà de la volonté, partagée par tous les parlementaires, de placer les voyageurs au centre du système, dans quelle mesure les usagers pourraient-ils être associés non seulement à l'élaboration des critères, mais aussi à leur évaluation ?

Troisièmement, le STIF semble se heurter comme la Cour des comptes à une certaine opacité des opérateurs, qu'il s'agisse de la RATP, de la SNCF ou de RFF, qui a quelque peu déçu les espoirs que l'on plaçait en lui. À ce propos, j'ai rappelé hier à MM. Huchon, Kalfon et Karoutchi, qui se sont montrés très intéressés, les pouvoirs de saisine sur pièces et sur place dévolus à une commission d'enquête. Je vous confirme que nous sommes à votre disposition pour vous aider à obtenir des documents propres à nourrir une analyse socio-économique pertinente.

La loi du 8 décembre 2009 dite « ORTF » permet une maîtrise d'ouvrage partagée entre le STIF et la RATP. Avez-vous progressé sur ce point ?

Vous avez également évoqué la longueur excessive des lignes. A-t-on étudié précisément la pertinence et les bénéfices d'une desserte avec ruptures de charge, solution préconisée par notre collègue Guy Malherbe ? Plutôt que des plates-formes de retournement, auxquelles des contraintes topographiques peuvent faire obstacle, a-t-on envisagé d'installer des motrices à l'avant et à l'arrière des trains ?

Quel est l'état de votre réflexion sur l'harmonisation des procédures et la standardisation des réglementations, dont les variations d'un transporteur à l'autre nuisent à la rationalisation du système ?

Enfin, à propos des projets inscrits dans les schémas directeurs, vous avez mentionné les expertises que vous confiez aux opérateurs « historiques ». Ne faudrait-il pas envisager des expertises entièrement indépendantes ?