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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h00
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, président :

Nous recevons ce matin Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF. Vous avez, madame, l'expérience des dossiers d'aménagement et de transports urbains, que vous avez acquise d'abord sur le terrain, en qualité d'ingénieur, puis au sein de cabinets ministériels et à la tête des services de la région.

Nous avons entendu, hier, M. Jean-Paul Huchon, président de la région et du conseil d'administration du STIF, puis MM. Roger Karoutchi et François Kalfon, qui président respectivement les commissions des Finances et des Transports du conseil régional. Nous avons ensuite eu le plaisir de recueillir l'expérience de maires représentatifs de la diversité de la région par leur appartenance politique, la localisation géographique – en Petite ou en Grande couronne – et les conditions de la desserte par le RER de leur commune. Auparavant, nous avions notamment entendu les présidents de la RATP et de la SNCF, ainsi que M. Dumont-Fouya, président du Comité des partenaires des transports publics, le CPTP, instance consultative auprès du STIF.

Votre audition, madame, complétera utilement notre information. Nous souhaitons connaître aussi précisément que possible les engagements financiers du STIF pour la remise à niveau et la « désaturation » du RER. Comment les travaux sont-ils programmés et, au préalable, hiérarchisés en fonction des urgences et de ce qu'il est possible de faire ? Selon vous, la SNCF, la RATP et Réseau ferré de France (RFF) parviennent-ils à définir des programmes d'investissement cohérents ? Le STIF a-t-il été contraint de jouer les arbitres le cas échéant ? Dispose-t-il des moyens de faire valoir son point de vue dans ce domaine essentiel ? Pourriez-vous illustrer votre propos à l'aide d'exemples significatifs ? La capacité d'expertise autonome du STIF est un enjeu essentiel du débat, qu'il s'agisse de déterminer des programmes d'investissement, de suivre les travaux ou de passer des contrats pour acquérir de nouveaux matériels ou en assurer la maintenance.

En Île-de-France, plus que dans d'autres régions, l'État prend des décisions qui engagent les finances régionales. De ce fait, il est difficile à la région de faire valoir ses priorités et de conduire librement sa politique en matière de transports. Les projets du Grand Paris font ainsi craindre à certains que les perspectives à court et à moyen terme ne soient négligées. Quel est votre sentiment sur ce point, qu'il s'agisse des projets, de l'ingénierie ou de la sécurisation des financements ?

Enfin, la commission d'enquête a identifié un problème de gouvernance interne au réseau du RER. Sur les lignes A et B, exploitées conjointement par la RATP et par la SNCF, l'unité de commandement opérationnel s'impose. C'est une question de bon sens ! Les présidents de la RATP et de la SNCF nous ont même fait à ce sujet des promesses dont nous comptons bien nous assurer qu'elles seront tenues. Parce que c'est le concret qui nous importe, nous aimerions également connaître votre sentiment sur ce point. Selon vous, cette unification des responsabilités peut-elle voir le jour à court terme ? Quels sont les obstacles à lever ? Les intéressés sont-ils vraiment de bonne volonté ?

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