Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle le débat sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, organisé à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Ce débat se tient sur la base du rapport d'information déposé par M. Michel Heinrich et M. Régis Juanico. (n° 4098)

Je souhaite la bienvenue à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, ainsi qu'à Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille.

Nous commencerons par deux courtes interventions successives des co-rapporteurs auxquels les membres du Gouvernement répondront succinctement. Les députés qui le souhaitent poseront ensuite des questions dont la durée ne devra pas excéder deux minutes. Des répliques, voire des contre-répliques, sont envisageables. Je veillerai, bien entendu, à l'équilibre des temps de parole entre les groupes.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, qui ne peut être présent, m'a prié de bien vouloir l'excuser. La commission des affaires sociales a débattu du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. M. Méhaignerie m'a indiqué que ce débat avait été d'une qualité à la hauteur de celle du travail des co-rapporteurs.

La parole est à M. Michel Heinrich, co-rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.