Rapport d'information N° 4098

Extrait

 « L'évaluation des politiques publiques est une discipline d'importance décisive.

Discipline au double sens du mot : à la fois une véritable technique professionnelle et une exigence qu'une démocratie moderne doit s'imposer (1) ». Lors de sa réunion du 21 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, à l'initiative du groupe UMP. Conformément aux dispositions prévues par l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale (2), un groupe de travail a été constitué, associant des représentants de différentes commissions permanentes concernées : - Mme Anne Grommerch (UMP), désignée par la commission des Affaires européennes ; - M. Michel Heinrich (UMP), désigné par la commission des Affaires sociales ; - M. Régis Juanico (SRC), désigné par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation et par...

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