Intervention de Claude Greff

Je vais essayer d'apporter également des réponses très précises à M. Dufau, qui m'interroge sur la situation du département des Landes dans le domaine de la prise en charge en établissement des personnes âgées dépendantes.

De façon générale, la prise en charge des personnes âgées est l'une des priorités du Gouvernement : le plan solidarité grand âge 2007-2012, dont le calibrage initial a été révisé à la hausse à plusieurs reprises, avec le passage de 5 000 à 7 500 places nouvelles par an en 2008-2010, a ainsi programmé la création de 37 500 places nouvelles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, entre 2007 et 2012, ce qui n'est pas rien.

S'agissant de la programmation de places d'EHPAD dans le département des Landes sur la période 2010-2013, 166 places d'hébergement permanent étaient prévues au titre du PRIAC, le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie : 37 en 2010, 12 en 2011, 68 en 2012 et 49 en 2013. À ce jour, 107 places sont d'ores et déjà autorisées.

Compte tenu de l'exécution du PSGA au-delà des objectifs en ce qui concerne l'offre de places nouvelles en EHPAD, pour les années 2012 et 2013, 59 places n'ont pu être autorisées et ne pourront l'être si l'on se réfère à la dernière notification des autorisations d'engagement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de décembre 2011.

Ces 59 places concernent quatre projets : l'extension des EHPAD d'Aire-sur-Adour – 20 places –, de Dax – 13 places –, de Capbreton – 12 places – et de Saint-Sever – 14 places. Pour les deux premiers dossiers au moins, des opérations immobilières de reconstruction-réhabilitation avec extension ont débuté.

Les conseils généraux de la région Aquitaine ont été informés dès le mois d'octobre 2011 par l'agence régionale de santé de la probable impossibilité d'autoriser les projets d'extension ou les suites d'opérations inscrits au PRIAC 2010-2013.

Le taux d'équipement en EHPAD du département des Landes est comparable au taux régional, avec 97,17 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus, et supérieur à ceux des départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, où les projections sur l'évolution de cette population sont orientées à la hausse, ce qui n'est pas le cas des Landes.

S'agissant du plan Alzheimer 2008-2012, le département des Landes, au regard du nombre de personnes en « ALD 15 », maladie d'Alzheimer reconnue comme une affection de longue durée, s'est vu attribuer le financement de onze pôles d'activité et de soins adaptés, qui accueillent des malades présentant des troubles du comportement légers, et de deux unités d'hébergement renforcé, destinées à des malades présentant des troubles du comportement sévères.

À ce jour, la totalité des établissements candidats à l'installation des pôles d'activité et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcé landais sont repérés et les décisions de labellisation consécutives sont régulièrement prises. De plus, les usagers landais vont pouvoir bénéficier d'une unité d'hébergement renforcé supplémentaire, implantée à la limite du département voisin des Pyrénées-Atlantiques. Sur les trois UHR, dont une imputée sur le quota des Pyrénées-Atlantiques, deux seront situées dans des unités de soins de longue durée qui relèvent du champ sanitaire – une labellisation effective, une en cours –, et la troisième dans un EHPAD qui relève du champ médico-social.

L'installation et la labellisation des pôles d'activité et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcé ne soulèvent donc pas de difficulté particulière dans le département des Landes et font l'objet d'une bonne concertation avec le conseil général, ce dont je me réjouis.