Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la question de Jean-Pierre Dufau, qui n'a pu être là ce matin pour des raisons personnelles, porte sur le blocage depuis 2011 du financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes dans le département des Landes et, en particulier, dans sa commune de Capbreton.

Dans le cadre du schéma départemental, 307 lits ont été validés par la CROSMS mais n'obtiennent pas le financement nécessaire de la part de l'État.

Dans la commune de Capbreton, deux établissements, Le rayon vert, 70 lits, et Notre-Dame des Apôtres, 38 lits, fusionnent pour une gestion unique par le centre communal d'action sociale. Un nouvel EHPAD validé par la commission régionale est programmé. Il regroupera les 108 lits fusionnés existants et créera 27 lits supplémentaires avec une unité Alzheimer.

Ces établissements sont prévus dans la programmation 2008-2013. Pouvez-vous préciser l'engagement calendaire de l'État afin de permettre aux collectivités de lancer ces programmes rendus urgents pour la mise aux normes de sécurité et les besoins de ces établissements ?

Cet engagement concerne les aides à l'investissement par l'intermédiaire de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la mobilisation des PLS dont bénéficient les résidents et, enfin, les postes des personnels de soin à la charge de l'État. En cette période de voeux qui se termine, quels espoirs pouvez-vous apporter pour les 307 lits des EHPAD landais, dont les 29 du nouvel EHPAD de Capbreton ?