Intervention de Jean-Claude Guibal

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je voudrais appeler votre attention sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité professionnelle dans la principauté de Monaco, inquiétudes concernant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation différentielle, dites ADI, instaurée par le décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008, ainsi que son versement.

Le bilan dressé par les familles, plusieurs mois après l'entrée en vigueur de ce décret au 1er janvier 2011, conforte leurs inquiétudes : le retard de traitement des dossiers par la caisse d'allocations familiales les plonge dans une situation critique. Ces familles, je vous le rappelle, sont aujourd'hui tenues de faire l'avance, au centre Pajemploi, de trois mois de cotisations sociales pour l'emploi d'un ou d'une assistante maternelle ou d'un ou d'une employée à domicile pour la garde de leurs enfants. Le montant de cette avance de charges sociales s'élève, en moyenne, à 1 800 euros. Cette somme pèse lourdement sur le budget des familles et le retard dans le traitement des dossiers aggrave leur situation. Elles rappellent, en outre, qu'elles subissent une inégalité de traitement au regard des familles qui font appel à une assistante maternelle rattachée à une PMI et qui ne sont pas soumises à ce décret.

Des solutions pragmatiques doivent être trouvées pour mettre fin aux difficultés de ces familles, difficultés liées à une mesure décrétée sans véritable concertation préalable. Une réflexion aurait pu être menée pour envisager que les versements de l'allocation différentielle soient effectués mensuellement sur simple déclaration des familles accompagnée des justificatifs transmis au centre Pajemploi, la principauté de Monaco, de son côté, versant mensuellement les prestations familiales.

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais connaître les conclusions de la direction de la sécurité sociale que vous avez sollicitée sur ce dossier et les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour aider ces familles.