Intervention de Martine Lignières-Cassou

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur les difficultés financières rencontrées par les universités, et notamment l'université de Pau et des pays de l'Adour, dite UPPA.

En effet, comme la Conférence des présidents d'université le constate dans son analyse du budget pour 2012, les moyens alloués par l'État aux universités sont en stagnation, voire en diminution, compte tenu du gel de crédits imposés à ces établissements. Ce gel ne permet pas de compenser l'inflation et l'augmentation de charges résultant du transfert de compétences de l'État, sans moyens correspondants.

Malgré une gestion rigoureuse, le non-versement du milliard d'euros supplémentaire promis en 2007 par le Président de la République pour le fonctionnement des universités compromet la réussite des objectifs fixés lors de l'adoption de la réforme des universités. Les inquiétudes relatives à la LRU – la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – il y a plus de quatre ans, sont en train de se concrétiser, notamment pour les universités situées hors des grandes métropoles régionales.

C'est dans ce contexte que le président de l'UPPA vous a interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, afin de vous faire part de ses difficultés à élaborer le budget 2012. Malgré une réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011, une réduction des heures supplémentaires, le gel de deux emplois et le redéploiement d'emplois vers les sites les plus sous-encadrés, l'UPPA a besoin, aujourd'hui, de 2 millions d'euros pour retrouver son équilibre financier.

En effet, le déficit, pour cet exercice, résulte d'un accroissement de la masse salariale de 850 000 euros, lié au GVT – le glissement vieillesse technicité – en nette progression par rapport à 2010, à des reconstitutions de carrières et à des cas spécifiques imprévus, telles les allocations décès.

Ce déficit est également lié à la non-prise en compte, à ce jour, de la cotisation patronale pour les transports, s'élevant à 390 000 euros pour les années 2010 et 2011, aux surcoûts dus aux prises de compétences élargies avec, par exemple, la budgétisation d'emplois de contractuels destinés à assurer les transferts de charges du ministère concernant les directions des ressources humaines, des finances et des systèmes d'information, ou à la compensation des remplacements de personnes en congé maladie, soit une quinzaine d'équivalents temps plein pour un montant global de 450 000 euros. Il résulte en outre de l'accroissement du nombre de boursiers pris en compte avec retard, ou encore de la prise en charge par l'UPPA du maintien des formations en vue de la préparation aux concours de recrutement des enseignants, soit 180 000 euros.

Par ailleurs, les lignes budgétaires correspondant aux actions interuniversitaires en Aquitaine, qui existaient dans le cadre de la contractualisation jusqu'en 2010, ont été jusqu'à présent négociées par le seul pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Bordeaux, dont l'UPPA est toujours en attente d'intégration. Pourtant, cette université est dynamique : les laboratoires de recherche sont très bien évalués nationalement et internationalement. Deux d'entre eux sont d'ailleurs proposés comme « labex » : l'IPREM et L'IPRA. La qualité de ses équipes a contribué à la labellisation récente de l'Institut Carnot. L'UPPA comprend d'autres équipes de grande qualité comme la Fédération de recherche sur les milieux et les ressources aquatiques – MIRA – ou l'Institut d'études ibériques et son équipe de droit public très renommée.

L'UPPA est une université jeune, pluridisciplinaire et multisite. Elle est installée à Pau sur la côte basque, à Tarbes et également à Mont-de-Marsan.

Entendez-vous, monsieur le ministre, lui allouer les moyens supplémentaires nécessaires dont elle a besoin ?