Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, je vais vous donner la réponse du ministre Philippe Richert sur la question relative à la réforme des collectivités territoriales.

Aborder la réforme des collectivités territoriales posée par la loi du 16 décembre 2010 uniquement sous l'angle de la logistique me paraît à la fois extrêmement réducteur par rapport aux ambitions de cette réforme, mais aussi très largement infondé.

D'abord, en ce qui concerne le couple commune-intercommunalité, pour endiguer l'inflation des conseils communautaires que vous déplorez, le législateur a très précisément encadré leur composition, et notamment le nombre de vice-présidents, afin d'éviter les excès que vous dénoncez et leur impact sur le budget des communes concernées.

Par ailleurs, si les schémas départementaux de coopération intercommunale ont défini une nouvelle géographie de l'intercommunalité, c'est pour permettre l'émergence de périmètres de solidarité plus pertinents, en les faisant si possible coïncider avec de véritables bassins de vie et, d'autre part, donner à ces nouveaux ensembles une taille critique suffisante pour leur permettre d'assurer dans les meilleures conditions possibles les services attendus par les populations grâce à une mutualisation accrue de leurs moyens, et notamment de leurs personnels.

L'attractivité d'un territoire, c'est, bien sûr, ses aménités naturelles, mais aussi et surtout les services, et que les populations qui souhaitent y demeurer trouvent leur place.

La mise en place du conseiller territorial procède de la même logique et doit s'accompagner d'une redéfinition des compétences respectives des départements et des régions, ainsi que de leurs moyens pour éviter les doublons et favoriser les synergies.

Cette réforme n'a donc pas pour objectif de faire disparaître les communes et de supprimer les élus locaux dont le rôle est indispensable dans le monde rural, mais de mettre en place une organisation qui puisse assurer le meilleur service au meilleur coût aux populations concernées.