Intervention de Jean Lassalle

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales, n'appelle pas de réponse particulière dans l'immédiat. Je ne pose pas plus la question à ce gouvernement qu'à ceux qui l'ont précédé ou qu'à celui qui lui succédera. C'est un état d'esprit que je veux évoquer, au moment où se préparent, en France, de grandes échéances nationales.

Les différentes lois sur la réorganisation de la territorialité condamnent irrémédiablement à la disparition les 25 000 communes de France qui comptent moins de 1 000 habitants. Elles ne vont pas disparaître du fait d'un décret, d'un arrêté ou d'une loi ; elles disparaîtront simplement parce qu'elles n'auront plus aucune signification, dès lors qu'elles n'auront plus aucune compétence et plus aucun subside.

Je ne suis pas opposé à la réforme de l'intercommunalité, mais je pense que nous devons absolument garder cet acquis exceptionnel que nous avons avec nos 36 000 communes, et en particulier les 25 000 qui sont les plus menacées. Ce sont en effet 25 000 foyers d'apprentissage de la démocratie et de l'insertion, ce sont 25 000 bannières tricolores, ce sont 25 000 foyers de ruralité dans notre pays, ce sont 25 000 lieux où l'on entretient le territoire d'une manière totalement bénévole. Les condamner, ce serait condamner 500 000 bénévoles à disparaître. Or comme l'avait dit le président François Mitterrand, la France est un pays extraordinaire qui a trouvé le moyen de faire entretenir les trois quarts de son territoire par 500 000 bénévoles et où 500 000 autres bénévoles sont prêts à les remplacer en cas de défaillance.

Madame la secrétaire d'État, je voulais faire part de ma très grande inquiétude, que j'ai exprimée dans mon dernier livre Le retour du citoyen.