Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Bruno Le Maire, qui préside ce matin le Conseil national de la montagne.

Vous l'interrogez sur les conditions de collecte et de traitement des sous-produits de la vinification, et lui faites part en particulier des inquiétudes de la Fédération de défense de l'appellation Chablis.

Le système français d'élimination des sous-produits de la vinification mis en place depuis l'OCM de 2008 est fondé sur les dispositions réglementaires historiques imposant la livraison des sous-produits à la distillation. Ce dispositif permet de contrôler : d'une part, l'élimination effective des sous-produits et leur non-retour dans le circuit de la vinification ; d'autre part, les bonnes conditions environnementales de l'élimination de ces sous-produits.

Un système dérogatoire, appelé retrait sous-contrôle, permet le retrait des sous-produits par les producteurs afin de répondre à certaines situations spécifiques : absence de distillerie dans la zone, faible production de vin ou culture biologique des raisins.

Le ministre de l'agriculture souhaite que ce dispositif évolue dans le sens des demandes exprimées par les viticulteurs pour mieux valoriser ces sous-produits. Il a demandé à FranceAgriMer, en 2011, d'engager une expérimentation nationale sur les différents modes de valorisation possibles.

Il s'agit d'expertiser, du point de vue économique et environnemental, les voies alternatives, et notamment l'épandage, avec ou sans compostage, et la méthanisation des marcs.

L'orientation et le suivi de l'expérimentation nationale ont été confiés à un comité national de pilotage, auquel participent les organisations professionnelles et interprofessionnelles, notamment alsaciennes, ainsi que les administrations.

Un premier rapport d'étape sur cette expérimentation et les enseignements qui peuvent en être tirés sera présenté au conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer en mars 2012.