Intervention de Jean-Marie Rolland

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, s'adressait à votre collègue ministre de l'agriculture, mais puisqu'elle concerne la distillation des sous-produits issus de la vinification, et que le vin, disait Pasteur, est « la plus saine des boissons », il est tout à fait naturel que vous me répondiez. (Sourires.)

Dans le traitement des sous-produits de la vigne, la réglementation en vigueur impose aux viticulteurs de fournir les marcs de raisin et la lie du vin afin qu'ils soient distillés. Ces sous-produits sont fournis gratuitement aux distillateurs, qui bénéficient de primes pour le transport et la transformation. Mais ces aides vont disparaître avec la réforme de la PAC, à l'horizon 2013. D'autre part, les distillateurs sont de moins en moins nombreux. Ils se concentrent, et sont donc de plus en plus éloignés des lieux de vinification, ce qui va entraîner une augmentation inévitable des coûts, notamment ceux liés au transport. Les distillateurs se tournent déjà vers les vignerons en leur demandant d'assumer une partie des coûts supplémentaires, lesquels seront répercutés sur les prix.

Dans ma région de Chablis, 70 % du vin est exporté. Nous sommes donc en plein débat : comment ne pas augmenter le prix des produits fabriqués en France ? Cela amène aujourd'hui les professionnels de la vigne, et notamment la Fédération de défense de l'appellation Chablis, syndicat représentant l'ensemble des professionnels de la filière, à envisager de nouvelles méthodes qui permettraient une réduction des coûts – pour la profession comme pour la collectivité –, mais qui seraient aussi plus respectueuses de l'environnement. Cette évolution apparaît indispensable et des expérimentations sont déjà en cours.

Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la mise en place de ces méthodes alternatives.