Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, vous appelez l'attention de Xavier Bertrand, et nous vous en remercions, sur les avancées introduites par la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, en particulier pour ce qui concerne les services de santé au travail interentreprises. Cette loi a été précédée d'une large concertation avec les partenaires sociaux, engagée lors de la seconde conférence sur les conditions de travail, présidée par Xavier Bertrand lui-même au mois de juin 2008. Elle est de nature à améliorer le fonctionnement des services de santé au travail afin de leur permettre de répondre non seulement aux perspectives démographiques des professionnels de la santé au travail mais aussi et surtout aux enjeux majeurs que constitue l'émergence de nouveaux risques professionnels ciblés par le second plan de santé au travail, en particulier les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.

La première avancée majeure est le développement d'équipes pluridisciplinaires qui permettront une meilleure répartition des actions et une optimisation du temps médical disponible.

La seconde est l'obligation pour les services de santé au travail interentreprises de conclure avec l'État et la branche accidents du travail et maladies professionnelles un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui sera soumis à l'avis des partenaires sociaux et de l'agence régionale de santé. Cela permettra, d'une part, d'assurer une couverture homogène des besoins en santé au travail avec une offre de service uniforme et de qualité et, d'autre part, de fixer des priorités.

La concertation organisée par l'État avec toutes les parties prenantes au cours du dernier trimestre 2011, en particulier au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail, a permis d'élaborer les décrets généraux. Ceux-ci concernent à la fois la pluridisciplinarité, avec la définition des missions de chacun des membres, en particulier du médecin du travail qui anime et coordonne cette équipe pluridisciplinaire, l'organisation des services de santé au travail interentreprises et l'aménagement du suivi individuel de l'état de santé du salarié pour renforcer le rôle du médecin du travail, qui déterminera, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, la nature et les modalités de ce suivi.

Je peux vous annoncer, monsieur le député, que ces décrets ont été publiés aujourd'hui même.