Intervention de Arnaud Robinet

Madame la secrétaire d'État, la médecine au travail est l'un des défis que doit relever notre modèle de santé. C'est aussi l'une des priorités qu'a affirmées la majorité parlementaire à plusieurs reprises ces dernières années.

Les prévisions sont particulièrement pessimistes en matière de démographie professionnelle, dans la mesure où l'on annonce une division par deux du nombre de médecins du travail d'ici à dix ans, alors même que la santé au sein des entreprises représente un atout très important. Je pense notamment à son rôle de prévention.

La loi du 21 juillet 2011 renforce considérablement les conditions d'exercice de la profession de la médecine du travail et fait des services de santé interentreprises l'un des pilotes de la politique de médecine au travail.

La loi a été votée et promulguée, il faut s'en féliciter. Il faut maintenant s'assurer de son application sur le terrain. Les principales dispositions législatives sont attendues par les professionnels, qui veulent pouvoir exercer dans un cadre plus souple, plus lisible et stable.

Je pense en particulier à la question du rôle des médecins du travail dans la formation des professionnels –infirmières, intervenants en prévention des risques... – et à celle des obligations qui pèsent sur les médecins du travail et que ces derniers jugent parfois trop rigides. Je pense notamment à l'obligation de la visite d'embauche, aux seuils maximaux d'effectifs de salariés à affecter à un médecin du travail, à la répartition obligatoire des équipes médicales dans des secteurs géographiques.

Pourriez-vous dès lors, madame la secrétaire d'État, nous indiquer l'état du processus réglementaire et faire le point sur les décrets d'application de la loi du 20 juillet dernier ?