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Intervention de Nora Berra

Réunion du 31 janvier 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Accès à l'emploi des personnes de plus de quarante ans

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Vous attirez, monsieur le député, l'attention du Gouvernement sur la situation parfois difficile des seniors dans notre pays, et vous avez parfaitement raison de le faire.

Avant d'évoquer les mesures concrètes mises en oeuvre, permettez-moi de rappeler une donnée fondamentale, dont nous devons collectivement nous féliciter : avec une augmentation de 3,5 points depuis 2007, le taux d'emploi français des seniors âgés de 55 à 59 ans s'élève, en 2011, à 63,3 % et est désormais supérieur à celui de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 60,9%.

Cela veut dire, concrètement, que, dans notre pays, les seniors travaillent plus qu'auparavant et que les entreprises commencent, notamment grâce à la réforme des retraites qui a fait sauter le verrou psychologique des 60 ans, à modifier leurs pratiques et à considérer les seniors de 50 à 55 ans non pas comme des personnes qui sont proches de la retraite, mais comme des salariés auxquels il faut offrir une deuxième, voire une troisième partie de carrière.

Vous l'avez dit, les seniors détiennent un savoir-faire et ont une expérience dans l'entreprise supérieurs à tous les autres salariés. Nous avons donc choisi de valoriser cette expérience en encourageant les seniors à devenir maîtres d'apprentissage et tuteurs de jeunes en contrat en alternance.

Depuis la loi du 24 novembre 2009, lorsque le tuteur a plus de 45 ans, l'aide versée à l'entreprise pour la rémunération du tuteur est augmentée de 50 %. L'entreprise bénéficie donc d'une aide de 345 euros par mois pendant six mois, au lieu des 230 euros de droit commun.

C'est un succès : à l'heure où je vous parle, on dénombre entre 120 000 et 150 000 tuteurs dans notre pays, dont plus de la moitié ont plus de 45 ans. L'indispensable transmission du savoir est en marche.

Mais il faut aller plus loin et aider les seniors demandeurs d'emploi à retrouver un emploi.

C'est le sens de l'aide supplémentaire de 2 000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans que nous avons mise en place depuis le 1er mars 2011, aide cumulable avec celle de Pôle Emploi et les exonérations de charges de droit commun. Le montant accordé en un an pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus est donc de près de 7 000 euros.

Comme vous le voyez, la situation est bien sûr difficile, comme chez l'ensemble de nos voisins européens, mais le Gouvernement est totalement mobilisé sur le sujet.

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