Intervention de Michel Terrot

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, représentée ici par le ministre chargé des transports, sur la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de Pierre-Bénite, commune de ma circonscription, et sur les craintes que l'application de ce plan suscite auprès des habitants.

Les récentes mesures proposées par la société Arkema ont permis de réduire le risque et donc d'alléger les contraintes d'urbanisation. En l'état actuel, la réduction des aléas permet d'éviter que le centre urbanisé de la commune de Pierre-Bénite soit touché par des mesures foncières.

Cependant, des mesures de renforcement du bâti risquent de concerner un grand nombre de logements. Les différentes lois votées depuis 2003 permettent d'aider de manière significative les particuliers à réaliser les travaux prescrits par les PPRT.

Malgré les contraintes budgétaires actuelles le crédit d'impôt s'élève à 30 % du montant des travaux, avec un plafond qui vient d'être doublé. Cet effort supplémentaire, dans le contexte actuel, accroît un peu plus l'accompagnement financier des travaux.

Toutefois tous les problèmes ne sont pas résolus et le coût restant à la charge des propriétaires peut s'avérer important. Or les collectivités territoriales et les industriels pourraient le prendre à leur charge dans le cadre d'une convention tripartite avec l'État.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, si une telle possibilité sera rapidement offerte aux collectivités territoriales et aux industriels.