Intervention de Jean-Pierre Marcon

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2014.

Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos entreprises doivent faire face à un contexte économique particulièrement difficile. En Haute-Loire, une soixantaine d'entreprises, représentant environ 3 000 emplois directs, sont menacées. Alors que nous cherchons à valoriser et à protéger notre industrie, cette mesure menace toute une économie et risque donc d'entraîner la mort de ce secteur d'activité. Cette taxe favorisera par voie de conséquence l'utilisation de sacs importés, principalement d'Asie.

Toutefois, conscientes de leur nécessaire contribution à la promotion du développement durable et convaincues que des efforts importants doivent être réalisés afin que la profession apporte sa pierre à l'édifice de la protection de l'environnement, ces entreprises travaillent actuellement sur de nouvelles technologies afin d'améliorer les processus de production, mais également le tri et le recyclage. Elles ont par conséquent besoin de temps pour adapter leurs outils.

Aussi, compte tenu de la forte diminution d'utilisation de sacs plastiques constatée ces dernières années, je souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et si une réflexion ne mériterait pas d'être menée avec tous les professionnels, quels qu'ils soient, afin de trouver une solution conciliant à la fois la préservation de cette industrie et les objectifs de développement durable.