Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, l'ensemble des chutes aménagées sur le Rhône amont par la compagnie nationale du Rhône est autorisé par les décrets du 23 décembre 1980 et du 18 août 1983.

À ces décrets sont annexés une convention et un cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation de ces ouvrages. L'article 7.3 de ce cahier des charges précise que, pour compenser les dommages éventuels que la présence ou l'exploitation de la chute pourrait causer à la reproduction des poissons et pour assurer le fonctionnement de l'écloserie, le concessionnaire est tenu de verser au Trésor, sous forme de fonds de concours, une redevance annuelle correspondant à la fourniture d'alevins.

Cette dépense ne peut excéder la valeur d'un certain nombre d'alevins de truites et d'ombres de six mois. Le nombre d'alevins est calculé en fonction de la longueur du tronçon du fleuve concerné par l'ouvrage. Cette redevance pourra être révisée par accord entre le ministre chargé de l'électricité et le ministre chargé de la pêche, le concessionnaire entendu, pour tenir compte des modifications qui auraient pu être apportées dans les éléments ayant servi de base au calcul de ladite redevance.

Cette révision aura lieu une première fois lors du recollement des travaux, puis tous les cinq ans à partir de cette année comprise.

L'ensemble des redevances dues par la CNR pour l'exploitation des chutes dont elle assure l'exploitation sur le fleuve a fait l'objet d'une nouvelle convention entre l'État, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, la fédération nationale de pêche en France et des milieux aquatiques et la CNR, le 22 mai 2008, pour une durée de cinq ans.

En particulier, la CNR compense actuellement les dommages sous forme d'actions de restauration des cours d'eau concernés et par le financement de la pisciculture de Chazey-Bons, laquelle fournit les alevins pour le repeuplement piscicole. Cette convention fixe la redevance annuelle liée à chaque ouvrage sur la base du tarif des alevins, lequel a été révisé par décision ministérielle du 27 octobre 2011.

On peut donc noter que le montant de l'indemnisation a été réévalué au cours du temps. Par ailleurs, je vous précise qu'il existe une commission de répartition de la pisciculture de Chazey-Bons qui se réunit annuellement et dont le but est de définir, en concertation avec les fédérations départementales de pêche concernées, les dispositions les mieux adaptées pour assurer la réparation des dommages causés par les ouvrages construits sur le Rhône.

Telle est la réponse qu'aurait aimé vous faire Nathalie Kosciusko-Morizet, actuellement en déplacement.