Intervention de Charles de La Verpillière

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement, ici représentée par M. le ministre chargé des transports. Elle porte sur les conditions d'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône.

L'article 7 du cahier des charges annexé au décret du 18 août 1983 impose à la compagnie nationale du Rhône, la CNR, de verser une redevance pour compenser les dommages que le barrage et son plan d'eau causent à la reproduction des poissons. Une clause similaire figure d'ailleurs dans les cahiers des charges des autres chutes du Haut-Rhône – Belley, Brégnier-Cordon et Chautagne. Ces textes prévoient aussi que le système d'indemnisation sera révisé tous les cinq ans à partir de la mise en service des barrages.

Plus de trente ans après, cette révision, qui n'a jamais été effectuée, paraît indispensable au vu de l'expérience acquise. Elle pourrait notamment être l'occasion de remettre en cause la règle de répartition de l'indemnité versée par la CNR, opérée en fonction du « linéaire court-circuité ». En faisant référence au « linéaire court-circuité », on vise en réalité les dégâts causés par le plan d'eau artificiel en amont des barrages. Or l'expérience montre que les dégâts se produisent principalement en aval des barrages, à cause du marnage très important et rapide, et non en amont où le niveau est plus constant, ce qui permet le frai des poissons.

Ainsi, en aval du barrage de Sault-Brénaz, le cours et la physionomie du Rhône ont été complètement bouleversés : des îles ont disparu, le lit du fleuve s'est enfoncé et les poissons qui remontaient le cours des petits affluents pour y frayer – notamment les truites – ne peuvent plus le faire car il y a maintenant un seuil naturel à l'embouchure.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard, en faisant remarquer que la période qui s'ouvre, avec le renouvellement de très nombreuses concessions sur les cours d'eau domaniaux, paraît propice à une nouvelle réflexion sur ce sujet.