Intervention de Jean-Pierre Abelin

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.

Monsieur le ministre, le chantier de la LGV Sud-Europe-Atlantique est qualifié dans mon département de « chantier du siècle ». Avec 7,5 milliards d'euros d'investissement, les retombées économiques, tant par la participation de nombreuses entreprises locales que par la création d'emplois directs et induits, sont une véritable respiration pour notre économie.

Je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur la convention de financement de la LGV SEA. qui a été conclue le 7 juillet 2011 entre l'État, Réseau ferré de France, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et un ensemble de collectivités locales des régions Centre, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

La contribution attendue des cinquante-sept collectivités sollicitées s'élève, en valeur 2009, à 1,469 million d'euros, sans compter la mise en place future d'un fonds de solidarité territoriale, dont il est attendu 8 millions d'euros de la part des collectivités.

À ce jour, seules trente et une collectivités ont souscrit à la convention de financement, ce qui signifie que vingt-six ne l'ont pas signée, et certaines ont même clairement signifié leur intention de ne le faire en aucun cas. Le montant des contributions « défaillantes » s'élève de la sorte à près de 302 millions en concours du concédant et à 7 millions pour le bouchon ferroviaire de Bordeaux, soit au total près de 309 millions d'euros.

Lors du comité de suivi qui s'est tenu le 20 octobre dernier à Bordeaux, le préfet coordonnateur a fait état d'un portage transitoire des défauts de financements des collectivités, dans lequel il apparaît que l'État en prendrait 56 %, laissant 44 % aux collectivités ayant concrétisé leur volonté de se porter contributeur de la LGV SEA.

Si ce montage devait être confirmé, il se révélerait contraire aux dispositions prévues aux articles 4 et 5 de la convention de financement, qui déterminent pour chaque collectivité, et pour elle seule, sa contribution financière. Il serait également contraire aux engagements pris par l'État durant la phase de concertation qui a accompagné l'établissement de la convention de financement.

Par ailleurs, ce montage serait difficilement supportable pour les collectivités qui ont su faire preuve de responsabilité et d'engagement pour favoriser cette infrastructure de toute première importance pour les territoires, sans aller jusqu'à payer pour les autres collectivités, qui ne suivent pas cette logique. C'est tout l'équilibre de l'opération qui serait atteint, les collectivités contributrices ne pouvant pas se substituer aux défaillantes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous, compte tenu de ces éléments, apporter les précisions, à ces collectivités qui ont fait preuve de volontarisme, sur le financement de la LGV Sud-Europe-Atlantique, telle la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais ?