Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, madame la députée, comme vous l'avez indiqué, c'est bien une étape-clé dans l'avancement des grands projets ferroviaires du sud-ouest qui a été franchie le 9 janvier dernier : le comité de pilotage a retenu un tracé ayant fait globalement consensus sur tout le linéaire des lignes nouvelles depuis Bordeaux vers Toulouse et l'Espagne, soit plus de 400 kilomètres au total.

Sur plus de 40 % de sa longueur, ce tracé est directement issu des demandes formulées lors de la concertation, ce qui me paraît témoigner de la bonne prise en compte des préoccupations locales dans cette première étape de définition de la ligne.

Sur la base des propositions issues du comité de pilotage que me transmettra le préfet coordonnateur, nous arrêterons avec Nathalie Kosciusko-Morizet le tracé et les principales fonctionnalités de la ligne, et nous donnerons les orientations pour la poursuite des études, jusqu'au lancement de l'enquête publique, prévu à l'automne 2013.

C'est bien au cours de cette troisième étape que seront définies les modalités fines d'insertion de la ligne dans son environnement, en concertation étroite avec les acteurs locaux concernés, donc les députés des circonscriptions traversées. Nous attachons en effet la plus grande importance à ce que les demandes locales soient étudiées et à ce que l'ensemble des options techniquement envisageables puissent être comparées en vue de rechercher le meilleur compromis selon les critères humains, environnementaux et paysagers, mais aussi selon les critères économiques, car la maîtrise des coûts demeure une condition essentielle à la réalisation des grands projets.

Vous savez par ailleurs qu'en ce qui concerne les expropriations, les procédures réglementaires conduisent à indemniser les propriétaires concernés à l'issue de la déclaration d'utilité publique. Afin de faciliter l'acceptation locale du projet et de sécuriser son avancement, un programme anticipé d'acquisitions foncières sera très prochainement mis en place. Il permettra par exemple de répondre aux situations d'urgence dans lesquelles peuvent se retrouver certains habitants directement concernés par le tracé et contraints, pour des raisons personnelles, de vendre leur bien. Les problématiques agricoles, viticoles et sylvicoles seront également traitées grâce à ce programme foncier anticipé.

Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement reste déterminé à ce qu'il soit pleinement tenu compte des préoccupations locales tout au long du processus d'étude et de concertation de ce grand projet, si important pour l'attractivité et le dynamisme du grand sud-ouest.