Intervention de Hervé Féron

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

En décembre dernier, trois communes de ma circonscription dans l'agglomération nancéienne – Vandoeuvre, Jarville et Tomblaine dont je suis maire – ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Foncière Logement dans lequel l'association évoque ses difficultés et plus particulièrement la baisse du montant de la dotation UESL versée par l'État, qui l'amène à suspendre les conventions signées avec ces communes.

Apparemment, toutes les communes de France engagées dans des projets de rénovation urbaine ont été informées par la Foncière Logement de la suspension de cette convention. Or, par définition, ces communes sont déjà fragilisées historiquement par des politiques du logement inégalitaires.

La dotation UESL, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros pour la dernière période triennale qui s'est achevée en 2011, est menacée par le futur décret gouvernemental qui la ramènerait dans le meilleur des cas à 600 millions pour les années 2012 à 2014.

Ce n'est pas la première fois que l'association doit faire face à des restrictions budgétaires et à un désengagement de l'État. Durant la période 2009-2011, Action Logement, l'organisme gestionnaire du 1 % logement, a été ponctionné de 3,7 milliards d'euros. La Foncière Logement a subi cette réduction de plein fouet puisque l'association aurait dû être dotée au-delà de 1,5 milliard. Heureusement, cela ne l'a pas empêchée de mener à bien ses nombreux projets dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Mais on se souvient tous qu'Action Logement a saisi le tribunal administratif de Paris l'année dernière pour protester contre cette décision de l'État.

Dans les conventions passées avec l'ANRU, le rôle de la Foncière Logement est indispensable puisque, dans la phase de reconstruction, elle permet d'établir les nécessaires mixité sociale et mixité de l'habitat sans lesquelles les projets de rénovation urbaine n'ont plus de sens. Au total, 200 logements à loyer libre sont menacés dans ma circonscription.

Cette annonce tombe d'autant plus mal que les collectivités locales vivent elles-mêmes une période budgétaire difficile liée à la baisse générale des dotations de l'État. La commune de Tomblaine dont je suis maire a ainsi connu depuis 2006 une baisse de 8,57 % des dotations de l'État.

Les Français, quant à eux, subissent une indéniable crise du logement qui touche les plus modestes et les jeunes. Le coût du logement est de plus en plus élevé : les prix de vente ont augmenté de 140 % depuis 2002 et les dépenses liées au logement représentent désormais un quart du budget des ménages.

Pourtant, le Gouvernement ne cesse de diminuer le budget que l'État consacre au logement. Il faut savoir que depuis 2009, la nation ne dépense plus un seul centime pour la réhabilitation des logements sociaux, en dehors de l'ANRU.

Je crois avoir entendu le Président de la République parler dimanche soir du logement comme d'une priorité. Je demande donc au Gouvernement de maintenir la dotation UESL de la Foncière Logement à son niveau précédent. L'avenir de nos quartiers en dépend.