Intervention de Éric Besson
Réunion du 31 janvier 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des comités professionnels de développement économique et des centres techniques industriels
Madame la députée, permettez-moi au préalable de saluer la constance de votre intérêt pour ce sujet. Je me souviens que vous m'avez déjà interpellé à ce propos, notamment lors de la visite que nous avons faite ensemble aux tanneries Roux de Romans.
Les centres techniques industriels ont depuis 1948 l'objectif de favoriser la diffusion du progrès technique au sein des PME. Ils réalisent des études et travaux collectifs qui permettent la diffusion de la recherche et développement dans les entreprises.
Les centres professionnels de développement économique sont des établissements d'utilité publique dont le statut a été créé en 1978. Ils ont pour objet d'assurer la compétitivité des entreprises, de développer leur productivité et d'améliorer leur adaptation aux besoins du marché.
La majorité de ces centres sont financés directement par les entreprises bénéficiaires, via une taxe fiscale affectée, que le Gouvernement n'a aucune intention de supprimer, madame la députée.
La loi de finances pour 2012 a d'ailleurs introduit une disposition nouvelle permettant au Parlement d'assurer le contrôle du niveau de ces impositions, contrôle nécessaire à la maîtrise des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Il est prévu que le plafond des taxes fiscales affectées sera fixé chaque année par la loi pour l'ensemble des organismes en bénéficiant.
Dans ce contexte, la situation des CTI et des CPDE, qui sont financés par les entreprises et réalisent des travaux au profit des PME, est en effet particulière. Et je tiens à vous indiquer que je partage votre souci d'assurer des ressources suffisantes à ces centres. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, à mon initiative, a réexaminé les plafonds de taxe qui avaient été évalués à des niveaux trop faibles dans un premier temps.
Le Gouvernement, après arbitrage du Premier ministre, a donc proposé et fait adopter, lors des débats parlementaires budgétaires, des montants de plafonds qui ménagent une marge de progression de 4 % en moyenne par rapport aux taxes attendues pour l'année 2011. Cette marge permettra donc aux CTI et aux CPDE de financer encore plus de travaux de recherche et développement, toujours au bénéfice des PME.
