Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Les centres techniques industriels sont des établissements qui ont pour objectif de promouvoir le progrès des techniques et leur diffusion auprès des PMI, d'améliorer leur rendement et de garantir leur qualité. Pour cela, ils développent des actions dans le domaine de la recherche industrielle appliquée et ils sont les conseillers des entreprises en matière de technologies.

Aujourd'hui, les CTI mènent principalement des actions collectives de recherche et développement et de transfert de technologies au profit des entreprises industrielles de leur secteur. Ils accompagnent pas moins de 70 000 entreprises, principalement des PME-PMI, dans leurs projets de recherche.

On compte en France quinze CTI, financés soit par une taxe fiscale affectée correspondant à 0,07 % du chiffre d'affaires, soit par une dotation budgétaire.

Quelles que soient les modalités de fonctionnement, ces CTI sont particulièrement appréciés des chefs d'entreprises des secteurs concernés.

Je pense par exemple à une entreprise – que nous avons eu l'occasion de visiter ensemble dans ma circonscription, monsieur le ministre –, les tanneries Roux à Romans-sur-Isère.

Pourtant, à l'occasion du débat budgétaire de décembre dernier, le Gouvernement a pris la décision de plafonner les concours de taxe affectée aux dix CTI qui se financent par ce biais et d'en conserver l'éventuel excédent.

Cette décision ne peut se justifier par une volonté de contrôle de l'État sur le denier public puisque l'État, dans le cas des CTI, n'est qu'une courroie de transmission des fonds. De plus, elle fait courir le risque d'une possible baisse du plafond à chaque débat budgétaire.

En tout état de cause, cette décision n'est pas de nature à rassurer les responsables de ces entreprises car elle pourrait limiter leur capacité d'innovation et donc leur compétitivité à moyen terme.

Elle serait du reste en contradiction avec les efforts déployés pour développer la compétitivité hors prix, notamment au travers de l'innovation et de la recherche et développement, lesquelles, nous le savons, sont des facteurs-clefs pour le succès de nos entreprises à moyen et long terme.

En réponse à des questions écrites de certains de mes collègues, vous avez récemment annoncé un projet de réforme globale des CTI. Les modalités de leur financement pourraient-elles à nouveau évoluer ? Quelles orientations envisagez-vous de retenir ?