Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur Lamblin, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Philippe Richert, qui ne pouvait pas être présent ce matin. Il m'a transmis des éléments de réponse à votre intention.

Le calcul des composantes de la dotation d'intercommunalité perçue par chaque établissement public de coopération intercommunale fait intervenir trois critères : la population au sens de la DGF ; le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration fiscale, ou CIF. Celui-ci est égal au rapport entre la somme des ressources fiscales perçues par le groupement à fiscalité propre considéré et la somme des ressources fiscales perçues par les communes et les EPCI avec ou sans fiscalité propre se trouvant sur le territoire du groupement à fiscalité propre considéré.

C'est un indicateur de ressources qui a pour objet de mesurer le degré d'intégration fiscale d'un EPCI. Naturellement, il intègre la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Le CIF et tous les indicateurs servant à la répartition de la dotation globale de fonctionnement ont vocation à mesurer le plus finement possible la situation physico-financière des collectivités territoriales pour pouvoir les comparer équitablement entre elles. Mais ils doivent aussi rester suffisamment simples et lisibles.

Il est difficile de mesurer précisément l'effet d'une baisse de la redevance sur la dotation globale de fonctionnement. En moyenne, la REOM et la TEOM représentent plus de 20 % des ressources fiscales prises en compte au numérateur du CIF, c'est-à-dire des ressources fiscales perçues par l'EPCI.

Les situations sont très variables au regard de cette moyenne. M. Richert a demandé ce qu'il en serait si les ressources de REOM ou de TEOM diminuaient de 5 % dans une situation telle que celle de votre intercommunalité, la communauté de communes du Lunévillois, dont la TEOM représente près de 30 % des produits pris en compte au numérateur de son CIF. Les simulations effectuées montrent qu'une baisse de 5 % se traduirait par une diminution du CIF de 0,86 % et, in fine, par une diminution de la DGF théorique de 1,73 %. Si vous avez compris ces explications quelque peu techniques, je vous en félicite ! (Sourires.)

Ces données n'ont toutefois aucun caractère général, les résultats étant extrêmement sensibles aux niveaux de CIF et de REOM ou de TEOM des intercommunalités.

M. Richert vous rappelle cependant que la dotation d'intercommunalité bénéficie de pas moins de six régimes de garantie différents dont une garantie sous condition de CIF. Ainsi, cette garantie assure aux EPCI à fiscalité propre unique dont le CIF est supérieur à 0,5 une attribution de dotation d'intercommunalité au moins égale à celle dont ils ont bénéficié l'année précédente.

Voilà les éléments qui m'ont été transmis par M. Richert en réponse à votre question.