Intervention de Jacques Lamblin

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Je souhaite attirer son attention sur un effet pervers de l'incitation au tri des déchets mise en oeuvre par les collectivités intercommunales sur le coefficient d'intégration fiscale, je pense en particulier à la communauté de communes de la Vezouze, située dans ma circonscription.

En effet, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, instituée par certaines communautés de communes pour inciter leurs administrés à trier leurs déchets, est l'un des éléments pris en compte pour le calcul du coefficient d'intégration fiscale. Lorsque cette incitation est un succès, il y a baisse des tonnages collectés et, corrélativement, baisse de la redevance, puisque celle-ci doit être calculée pour équilibrer le budget. Ainsi, plus la politique de gestion des déchets est un succès, plus la redevance baisse, plus le coefficient d'intégration fiscale baisse et, par conséquent, plus la dotation globale de fonctionnement baisse. C'est là que le bât blesse.

Au risque de plagier un écrivain célèbre parce que sulfureux, on peut parler d'infortunes de la vertu. (Sourires.) Aussi, je souhaitais que le ministre indique quelle mesure peut être envisagée afin de neutraliser l'effet pernicieux du mode de calcul du coefficient d'intégration fiscale qui pénalise les collectivités ayant adopté une gestion vertueuse des déchets ?