Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 31 janvier 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains par les constructeurs
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à M. Jean-Claude Perez pour exposer la question n° 1670 de M. Jean-Paul Bacquet, relative aux conséquences de l'abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains par les constructeurs.
