Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les procédures d'externalisation en matière de demandes de visas.

Permettez-moi au préalable de vous dire qu'en 2011 la France a délivré plus de 2,15 millions de visas, chiffre en augmentation de près de 8 % par rapport à 2010. Cette hausse des demandes étant très importante, les moyens de l'État ne peuvent pas évoluer au même rythme dans le même temps.

Dans ce contexte, mais aussi afin de saisir l'occasion de moderniser nos prestations et d'améliorer les conditions d'accueil des demandeurs, il a été décidé d'externaliser, dans un certain nombre de pays, les tâches annexes liées aux demandes de visas. Il s'agit, selon les cas, de la prise de rendez-vous, de la collecte des dossiers ou de la remise des passeports. Cette externalisation ne concerne ni la décision, ni l'établissement des titres qui restent des tâches régaliennes à la charge exclusive des agents titulaires de l'État.

L'externalisation a effectivement un coût pour le demandeur, mais celui-ci est strictement encadré par les textes et ne peut dépasser trente euros. Quant à la prise de rendez-vous via une plate-forme téléphonique moyennant une surtaxe à laquelle vous faites référence, son coût demeure relativement limité et c'est une pratique largement utilisée par les entreprises publiques ou privées, y compris en France pour les usagers français.

Ces coûts sont compensés par les avantages qui sont offerts aux demandeurs : la réduction des délais pour obtenir un rendez-vous ; la diminution du temps passé aux guichets, le prestataire disposant du personnel nécessaire ; l'accueil dans des locaux adaptés, avec des espaces dédiés aux enfants notamment ; l'information par appel téléphonique ou SMS de la possibilité de venir récupérer son passeport.

Cette qualité de service est vérifiée par nos postes diplomatiques et consulaires auxquels les prestataires doivent fournir des tableaux de performance quotidiens. Des contrôles réguliers et approfondis sont également effectués, notamment dans le cadre de missions d'audit qui sont menées régulièrement.

Cette externalisation n'est pas une spécificité française. Elle est désormais pratiquée par la majorité de nos partenaires européens. Ainsi, chaque fois que cela est possible, nous nous efforçons de mettre en place des centres communs d'externalisation avec nos partenaires de l'espace Schengen.

Enfin, il est important de noter que le demandeur qui ne souhaiterait pas passer par un prestataire peut toujours prendre rendez-vous auprès du consulat et venir déposer lui-même son dossier.